Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. : les clauses attributives de juridiction et les tiers Le projet de code européen des affaires connaît un nouvel élan Validité de la captation des données EncroChat : http://ministerevolontaire.blog.free.fr/index.php?post/2018/11/14/Le-Parti-%22Debout-la-r%C3%A9publique%22-soutient-le-mouvement.